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le 21/05/25
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le 21/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. A...

le 20/05/25
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

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Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

le 20/05/25
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

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le 20/05/25
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

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le 20/05/25
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le 20/05/25
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

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le 20/05/25
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le 20/05/25
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le 20/05/25
Indice de la production des transports aériens - Année 2025

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le 20/05/25
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