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Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

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le 05/06/25
Mayotte : faciliter la reconstruction

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Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte p...

le 04/06/25
Indice des prix des logements anciens - Année 2025

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le 04/06/25
Éco-PTZ : des nouveautés en vue

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L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergé...

le 04/06/25
MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

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L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobilie...

le 04/06/25
Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

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Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10...

le 04/06/25
Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

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Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif ...

le 04/06/25
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Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l...

le 03/06/25
Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

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Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure ...

le 03/06/25
Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

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Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de ...

le 03/06/25
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

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La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être pré...

le 03/06/25
Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

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La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée ...

le 03/06/25
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