Droit et chiffre - Page 16

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Actualités juridiques
le 29/11/24
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Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

Actualités juridiques
le 26/11/24
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Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Actualités juridiques
le 22/11/24
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Actualités fiscales
le 20/11/24
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Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Actualités fiscales
le 20/11/24
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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Actualités juridiques
le 19/11/24
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Influence commerciale : des règles reprécisées

Actualités juridiques
le 15/11/24
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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Actualités sociales
le 12/11/24
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Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Actualités fiscales
le 06/11/24
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Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Actualités juridiques
le 05/11/24
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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

Actualités fiscales
le 05/11/24
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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Actualités sociales
le 05/11/24
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