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Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des logements...

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Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour an...

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Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’...

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de...

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur...

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels interven...