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Taux d’usure - Année 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

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À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

le 07/07/25
Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

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Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rém...

le 04/07/25
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

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Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

le 04/07/25
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

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Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se v...

le 04/07/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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Bonus écologique : fin des financements ?

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le 04/07/25
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Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents ...

le 04/07/25
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Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que l...

le 04/07/25
Garde d’enfants : privés d’écrans ?

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L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de p...

le 03/07/25
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