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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

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Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manquer...

le 29/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025

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le 29/07/25
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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le 29/07/25
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

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le 29/07/25
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

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Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires ...

le 28/07/25
CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   

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Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités q...

le 28/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

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le 28/07/25
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le 28/07/25
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La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...

le 28/07/25
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

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le 28/07/25
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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le 28/07/25
Accise sur les énergies – Transport – 2025

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le 28/07/25
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