Dirigeant d'entreprise - Page 49

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au profit des locaux faisant l’objet d’un engagement de t...

le 13/05/25
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

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Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les microentrep...

le 12/05/25
Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

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Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des formalités… ou presque ! En raison de dysfonctionnements, des solutions d...

le 09/05/25
L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de son activité profe...

le 09/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicab...

le 09/05/25
Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de l’inde...

le 09/05/25
Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal ? Notez que ces pro...

le 07/05/25
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

le 07/05/25
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025

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le 07/05/25
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025

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le 07/05/25
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025

le 07/05/25
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actio...

le 06/05/25
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