Dirigeant d'entreprise - Page 27

Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

le 26/02/26
Période de reconversion : le CERFA est disponible

Période de reconversion : le CERFA est disponible

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

le 26/02/26
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026

Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquemen...

le 25/02/26
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...

le 25/02/26
Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de prendre en comp...

le 24/02/26
Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...

le 24/02/26
Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les...

le 24/02/26
Tarifs des droits de donation - 2026

Tarifs des droits de donation - 2026

le 24/02/26
Barème fiscal des frais de carburants 2026

Barème fiscal des frais de carburants 2026

le 24/02/26
Tarifs des droits de succession - 2026

Tarifs des droits de succession - 2026

le 24/02/26
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

le 23/02/26
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...

le 23/02/26
Affichage des articles 313-324 sur 984

Les actualités sectorielles

Catégories