Commerçant - Page 9

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questio...

le 28/05/25
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités...

le 26/05/25
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

le 19/05/25
Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solutio...

le 16/05/25
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés ...

le 13/05/25
Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide e...

le 29/04/25
Garcinia cambogia : interdiction temporaire

Garcinia cambogia : interdiction temporaire

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national. Une décision ...

le 24/04/25
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

le 22/04/25
TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

le 21/04/25
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

le 14/04/25
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2025

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2025

le 14/04/25
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025

le 04/04/25
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